Clause de non-responsabilité et protection des données

La plateforme fournit un outil d’assistance à l’identification des codes HS, au pré-contrôle des factures et packing lists, ainsi qu’à l’estimation indicative des droits et taxes à l’importation. Les résultats générés par la plateforme sont fournis uniquement à titre indicatif et comme aide à l’analyse.

Le code HS final, les taux applicables, le montant des droits et taxes, le régime douanier applicable, les éventuelles exonérations ainsi que les documents requis pour le dédouanement doivent être confirmés par l’administration douanière compétente, le système douanier applicable ou un déclarant agréé.

La plateforme fait ses meilleurs efforts pour fournir des résultats cohérents à partir des informations saisies ou téléversées par l’utilisateur. Toutefois, l’exactitude des résultats dépend de la qualité, de la précision et de l’exhaustivité des informations fournies, notamment la désignation des marchandises, la matière, l’usage, la composition, l’état du produit, les informations techniques et les documents commerciaux.

L’utilisateur demeure responsable de la vérification finale des codes HS, des droits et taxes, des documents de dédouanement et des informations soumises aux autorités compétentes.

Les factures, packing lists et autres documents commerciaux importés sont utilisés uniquement de manière temporaire pendant la session en cours, afin de permettre l’analyse, l’identification des articles et la génération des résultats.

La plateforme ne conserve aucune copie permanente des fichiers téléversés. En cas d’actualisation de la page, de fermeture de la page, de fermeture du navigateur ou de réouverture ultérieure du site, les données saisies ou téléversées ainsi que les résultats générés sont automatiquement effacés.

Le traitement effectué par la plateforme ne modifie pas les fichiers originaux conservés sur l’ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de l’utilisateur. Le site ne modifie, ne supprime et n’affecte en aucun cas les documents locaux de l’utilisateur.

Les résultats générés par la plateforme doivent être considérés comme une assistance technique et documentaire. Avant toute déclaration douanière, paiement de droits et taxes, demande d’exonération, importation ou opération commerciale, l’utilisateur doit procéder aux vérifications nécessaires auprès de l’administration compétente, du système douanier applicable ou d’un professionnel qualifié.